Informations importantes
Ce document certifie la conformité d’une personne en matière de moralité et d’intégrité. Il est recommandé de vérifier l’authenticité de cette déclaration auprès des autorités compétentes. La responsabilité de l’utilisation de cette attestation incombe à l’utilisateur, qui doit garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce présent document est un modèle réservé à la rédaction d’une attestation de moralité. Adaptez les informations en fonction de votre situation et des exigences légales.
Attestation de Moralité
Parties concernées :
Nom et prénom du déclarant : [Nom et prénom]
Fonction ou qualité : [Votre fonction ou qualité]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Nom et prénom du tiers concerné : [Nom et prénom]
Fonction ou qualité : [Fonction ou qualité pertinents]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Objet de l’attestation :
La présente attestation a pour but de certifier la moralité et l’intégrité de [Nom et prénom du tiers concerné], en vue de [préciser l’objectif, exemple : accéder à un emploi, obtenir une habilitation, etc.].
Justification :
À ma connaissance, [Nom du tiers concerné] ne présente aucun antécédent susceptible de porter prejudice à ses activités ou à ses engagements. Il/elle a toujours fait preuve d’honnêteté, de probité et de diligence dans ses démarches et relations professionnelles ou personnelles.
Engagement :
Je soussigné(e) certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies dans cette attestation et m’engage à notifier toute évolution pouvant remette en cause cette moralité.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du déclarant