Modèle De Demande De Dispense Juré D’Assise

Avis important concernant la demande de dispense

Ce document est à titre informatif et doit être utilisé avec prudence. Il ne substitue en aucun cas à un conseil juridique professionnel. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit civil pour vérifier la conformité et la pertinence de cette démarche dans votre situation spécifique. La responsabilité de l’usage de ce modèle incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de respecter la réglementation en vigueur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif et doit être adapté selon votre situation spécifique. Il sert uniquement de référence pour la rédaction d’une demande de dispense en tant que juré d’assises.

Modèle de Demande de Dispense en tant que Juré d’Assises

Parties concernées :

Demandeur : [Nom et prénom]
Numéro de dossier ou référence : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Contact : [Numéro de téléphone / Email]

Tribunal d’Instance / Cour d’Assises : [Adresse du tribunal]
Responsables ou autorités compétentes : [Nom ou fonction si connu]

Objet de la demande :

Demande de dispense de jury d’assises pour la session du [Date], en raison de [motifs personnels, santé, obligations professionnelles ou autres justifications].

Motifs de la demande :

[Décrire brièvement les raisons justifiant la demande de dispense, par exemple : état de santé, contraintes familiales ou professionnelles, circonstances particulières, etc.]

Pièces justificatives :

[Listez les documents joints : certificat médical, attestations, documents professionnels, etc.]

Je sollicite donc que ma demande soit étudiée et que ma dispense soit accordée conformément aux dispositions en vigueur.

Fait à [Ville], le [Date]