État Civil Exemple

Mention d’identité officielle

Ce document est fourni à titre indicatif et ne se substitue pas à un certificat officiel d’état civil. Il est recommandé de consulter les autorités compétentes pour obtenir un document authentifié conforme à la réglementation en vigueur. Toute utilisation de ce modèle doit respecter la législation en vigueur et engager la responsabilité de l’utilisateur.

Ceci est un modèle de contrat. Adaptez la rédaction à votre situation et aux exigences légales en vigueur.

Modèle de Contrat de Location de Voiture entre Particuliers

Parties contractantes :

Bailleur : État Civil Exemple
N° d’identification (CNI/Passeport) : 123456789
Adresse : 1 Rue de l’Exemple, 75000 Paris, France

Preneur : État Civil Exemple
N° d’identification (CNI/Passeport) : 987654321
Adresse : 2 Avenue des Modèles, 69000 Lyon, France

Identification du véhicule :

Marque / Modèle : Toyota Corolla
Immatriculation : AB-123-CD
N° de série (VIN) : 1HGBH41JXMN109186
Kilométrage au départ : 50 000 km
Couleur / Caractéristiques : Blanc

Prix, caution et durée :

Prix total : 200 EUR
Caution (dépôt de garantie) : 100 EUR
Période d’utilisation : du 01/11/2023 10h00 au 05/11/2023 18h00

Usage et conditions :

Le véhicule est destiné à un usage personnel, conforme au code de la route. La sous-location et le transport rémunéré sont interdits sauf accord écrit.

Assurance et responsabilité :

Le véhicule est assuré par AXA, police n° 1234567890. En cas de sinistre, le preneur doit déclarer immédiatement l’incident et fournir un constat. Les franchises et dommages non couverts restent à sa charge.

Restitution du véhicule :

Le preneur s’engage à restituer le véhicule à la date convenue, propre et dans le même état qu’à la remise, avec le plein de carburant. Tout retard ou dommage pourra entraîner des frais supplémentaires.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est régi par le droit civil français. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de Paris, sauf dispositions impératives.

Fait à Paris, le 01/11/2023