Bail Avec Garant Modèle

Note juridique

Ce document est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil légal personnalisé. Il est recommandé de le faire examiner par un professionnel du droit immobilier ou un avocat spécialisé. L’utilisation de ce modèle est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce document est un modèle de contrat de bail avec garant, à adapter selon votre situation et les exigences légales en vigueur.

Modèle de Contrat de Bail avec Garant

Parties au contrat :

Bailleur : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° d’identification (SIRET/SIREN, si applicable) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Bailleur garant : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° d’identification (CNI/Passeport ou SIRET/SIREN) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Locataire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Bien loué :

Désignation : [Type de logement ou local]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Surface : [Surface en m²]
Description complémentaire : [Éventuels détails spécifiques]

Conditions financières :

Loyer mensuel : [______] EUR
Dépôt de garantie : [______] EUR
Durée du bail : du [Date] au [Date]

Garantie :

Le garant s’engage à couvrir les obligations du locataire en cas de défaillance, selon les limites convenues dans ce contrat.

Usage autorisé :

Le local est destiné à un usage résidentiel/professionnel conformément au présent contrat. La sous-location ou toute autre utilisation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Assurance :

Le locataire déclare être assuré par [Nom de l’assureur, numéro de police]. En cas de sinistre, il doit en avertir immédiatement le bailleur et fournir un constat.

Restitution :

À la fin du bail, le locataire s’engage à restituer le bien en bon état, propre, avec le mobilier si applicable, et à remettre les clés. Tout dégât ou retard pourra entraîner des frais.

Droit applicable et juridiction :

Ce contrat est régi par le droit civil français. En cas de litige, les parties conviennent de se référer aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]