Note importante
Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace en aucun cas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire examiner ce contenu par un professionnel du droit pour garantir sa conformité et sa validité.
Ce modèle est fourni à titre indicatif pour la rédaction d’une Lettre de Dérogation. Adaptez-le selon votre contexte et les exigences légales.
Lettre de Dérogation – Exemple
Parties concernées :
Titre/Qualité : [Ex : Directeur / Responsable / Employé]
Nom et prénom : [____]
Adresse : [____]
Objet :
Demande de dérogation à [préciser la règle, la réglementation ou la norme concernée], pour [mentionner le motif ou la situation particulière].
Motivation :
En raison de [expliquer brièvement la raison justifiant la dérogation], je sollicite une dérogation exceptionnelle afin de [décrire ce que la dérogation permettra].
Durée / Validité :
Cette dérogation serait valable du [Date de début] au [Date de fin], ou jusqu’à nouvelle notification.
Conditions particulières :
La présente dérogation est accordée sous réserve de [mentionner toute condition ou limitation particulière].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Demandeur
Signature de l’Autorité compétente