Déclaration de Représentant Légal
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas une reconnaissance officielle. Il doit être utilisé en complément de documents légaux vérifiés par un professionnel du droit ou une autorité compétente. La responsabilité de l’utilisation de cette déclaration incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce modèle d’attestation de représentant légal est fourni à titre indicatif. Adaptez le contenu en fonction de votre situation et des exigences légales.
Modèle d’Attestation du Représentant Légal
Parties concernées :
Représentant légal : [Nom et prénom du représentant]
Qualité : [Fonction ou lien avec la personne concernée]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Personne concernée : [Nom et prénom]
Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Objet de l’attestation :
Par la présente, je soussigné(e), [Nom du représentant légal], agissant en qualité de représentant légal de [Nom de la personne concernée], certifie que cette dernière est en situation régulière / habilitée à [préciser l’objet ou la situation concernée].
Déclaration :
Je déclare avoir connaissance de la véracité des informations communiquées dans cette attestation et m’engage à en assumer la responsabilité.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Représentant Légal