Modèle Attestation Héritiers Pour Vente Véhicule

Clause de déclaration pour la vente d’un véhicule par les héritiers

Ce document est à titre informatif et ne constitue pas une pièce légale définitive. Il est recommandé que les héritiers consultent un professionnel du droit pour s’assurer de la conformité des déclarations lors de la transaction. La responsabilité de l’utilisation de cette déclaration incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa compatibilité avec la réglementation en vigueur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif pour la réalisation d’une Attestation d’Héritiers en vue de la vente d’un véhicule. Adaptez le contenu selon votre situation spécifique et les exigences légales.

Modèle d’Attestation d’Héritiers pour Vente de Véhicule

Parties concernées :

Héritiers : [Noms et prénoms des héritiers], en leur qualité d’héritiers légaux ou volontaires.
Domicile : [Adresses complètes des héritiers]

Vendeur : [Nom et prénom du vendeur ou représentant], agissant en qualité de [rôle ou lien avec les héritiers]
Domicile : [Adresse complète]

Informations sur le véhicule :

Marque / Modèle : [____]
Immatriculation : [____]
Numéro de série (VIN) : [____]
Kilométrage : [____] km
Couleur / Caractéristiques : [____]

Déclaration attestant la qualité des héritiers :

Les héritiers déclarent être titulaires de la pleine propriété du véhicule susmentionné, qu’ils détiennent en qualité d’héritiers du défunt [Nom du défunt], et qu’ils ont tous les droits pour procéder à la vente du véhicule conformément à la législation en vigueur.

Détails de la transaction :

Prix de vente : [______] EUR
Mode de paiement : [espèces, chèque, virement…]
Date de la vente : [Date]
Lieu : [Lieu]

Engagements des héritiers :

Les héritiers certifient que le véhicule est libre de toute dette, privilège ou gage, qu’ils en sont propriétaires légitimes et qu’ils n’ont connaissance d’aucune opposition ou plainte pouvant faire obstacle à la vente.

Fait à [Ville], le [Date]