Modèle Lettre Reconnaissance Maladie Professionnelle Fonction Publique

Avis important

Ce document est destiné à accompagner la procédure de reconnaissance d’une maladie liée à l’exercice de fonctions publiques. Il doit être adapté par un professionnel pour refléter précisément la situation de l’agent concerné. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ceci est un modèle de lettre de reconnaissance de maladie professionnelle dans la fonction publique. Veuillez adapter les informations en fonction de votre situation et des exigences légales applicables.

Modèle de Lettre de Reconnaissance de Maladie Professionnelle dans la Fonction Publique

Parties concernées :

Agent : [Nom et prénom]
Fonction / Service : [Intitulé du poste ou service]
N° d’identification (Matricule) : [Numéro]
Adresse professionnelle : [Adresse du lieu de travail]

Autorité compétente : [Nom de l’administration ou de l’organisme]
Adresse : [Adresse de l’administration ou de l’organisme]

Description de la maladie :

Maladie détectée : [Nom de la maladie ou pathologie]
Date de diagnostic : [Date]
Diagnostic médical : [Résumé ou copie du certificat médical]

Circonstances ayant conduit à la reconnaissance :

L’agent a été exposé(e) à des conditions professionnelles susceptibles d’avoir causé ou contribué à la maladie, notamment : [détailler les circonstances et facteurs de risque spécifiques liés au poste ou à l’environnement de travail].

Pièces jointes :

• Certificat médical initial
• Rapports médicaux complémentaires
• Tout document justificatif pertinent

Demande :

Par la présente, je sollicite la reconnaissance de ma maladie comme maladie professionnelle selon les dispositions en vigueur, afin de bénéficier des droits et indemnisations correspondants.

Fait à [lieu], le [date]