Attestation Sur L’Honneur Garde Amiable

Déclaration sur l’honneur concernant la garde d’un proche

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Attestation Sur L’Honneur de Garde Amiable

Parties impliquées :

Gardeur 1 : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]

Gardeur 2 : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]

Objet :

Certifier par la présente que les parties susmentionnées conviennent d’une garde amiable et de bonne foi concernant [décrire brièvement la situation, par exemple : la garde partagée de leur enfant, la gestion d’un bien commun, etc.], en toute légalité et dans l’intérêt mutuel.

Déclarations :

Les signataires déclarent sur l’honneur que les informations fournies sont exactes, qu’ils agissent de bonne foi et qu’ils ont l’intention de respecter cet accord ou cette entente.

Faits et modalités :

[Préciser ici les modalités de la garde, la durée, les responsabilités, etc.]

Engagements :

Les parties s’engagent à respecter les termes de cette attestation et à agir dans le respect de l’intérêt commun.

Clause légale :

Cette attestation est établie en toute bonne foi et engage la responsabilité de chaque signataire conformément à la législation en vigueur.

Fait à [Ville], le [Date]