Déclaration sur l’honneur
Je soussigné(e) certifie sur l’honneur que les informations fournies sont exactes et sincères, et m’engage à respecter toutes les obligations légales y afférentes. Je suis conscient(e) que toute fausse déclaration pourrait entraîner des sanctions légales.
Ce modèle d’« Attestation Sur L’Honneur » est fourni à titre indicatif. Adaptez le contenu à votre situation et aux exigences légales en vigueur.
Attestation Sur L’Honneur
Informations du déclarant :
Nom et prénom : [Nom et prénom]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Je soussigné(e),
Déclare sur l’honneur que [précisez la nature de l’engagement ou de la déclaration, par exemple : « je n’ai jamais été condamné(e) pour une infraction » ou « je confirme l’exactitude des informations fournies »].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du déclarant