Déclaration sur l’engagement familial
Ce document atteste de la conformité de l’individu concernant ses engagements conjugaux, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour toute clarification ou vérification spécifique. L’utilisation de cette déclaration est sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa validité et de sa conformité aux réglementations applicables.
Ceci constitue un modèle d’attestation de non polygamie. Veuillez l’adapter en fonction de votre situation et des exigences légales applicables.
Attestation de Non Polygamie
Informations du déclarant :
Nom et prénom : [Nom et prénom]
Date de naissance : [Date de naissance]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Déclaration :
Je soussigné(e), [Nom et prénom], né(e) le [Date de naissance], certifie sur l’honneur ne pas être actuellement marié(e) ou en union polygamique, et n’avoir jamais été inscrit(e) comme tel dans aucun registre ou document officiel. Je déclare également ne pas être engagé(e) dans une relation polygamique.
Engagement :
Je m’engage à informer toute partie concernée de la véracité de cette déclaration et comprends que toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites légales.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du déclarant