Engagement de Discrétion
Le présent document atteste du respect de la confidentialité des informations échangées dans le cadre de notre collaboration. En signant cette déclaration, toutes les parties s’engagent à ne pas divulguer, reproduire ou utiliser à d’autres fins les données sensibles ou personnelles communiquées. La conformité à cette démarche est essentielle pour préserver la confiance et assurer la conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce document est un modèle d’Attestation de Confidentialité, à adapter selon votre contexte spécifique et les exigences légales applicables.
Attestation de Confidentialité
Parties concernées :
Entre : [Nom et prénom de la personne ou de l’entité divulguante]
Adresse : [Adresse complète]
Représenté(e) par : [Nom, prénom, fonction si applicable]
Et : [Nom et prénom de la personne ou de la personne recevant l’information]
Adresse : [Adresse complète]
Objet :
La présente attestation a pour but de confirmer que la partie ci-dessus s’engage à respecter la confidentialité des informations qui lui seront communiquées dans le cadre de [préciser le contexte ou le projet].
Engagement de confidentialité :
La partie concernée s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou communiquer à des tiers, sans l’accord préalable écrit de la partie divulgatrice, toute information confidentielle reçue ou à laquelle elle aura accès dans le cadre de [préciser le contexte].
Durée :
La présente obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant une durée de [X] ans à compter de la date de signature, ou jusqu’à la dénonciation écrite par l’une des parties.
Dispositions diverses :
La présente attestation ne confère aucun droit de propriété ou d’utilisation des informations confidentielles, sauf accord express et écrit des parties.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de la Partie Divulgatrice
Signature de la Partie Réceptrice