Modèle Lettre Mandat Huissier Résiliation Bail

Avis d’utilisation

Ce document est destiné à faciliter la rédaction d’une lettre de mandat destinée à un huissier pour la résiliation d’un bail. Il s’agit d’un modèle à adapter selon la situation particulière. Il est fortement recommandé de faire revoir le contenu par un professionnel pour garantir sa conformité juridique. La responsabilité de l’utilisateur quant à l’utilisation et l’adaptation de ce modèle lui revient entièrement, notamment en ce qui concerne la législation en vigueur.

Ce document est un modèle de lettre de mandat pour huissier concernant la résiliation d’un bail. Adaptez le contenu à votre situation spécifique.

Modèle de Lettre de Mandat à un Huissier pour Résiliation de Bail

Parties concernées :

Propriétaire : [Nom et prénom ou Raison Sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Contact : [Numéro de téléphone / Email]

Bailleur : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Mandant (si différent) : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet du mandat :

Donne pouvoir à l’huissier pour procéder à la résiliation du bail locatif situé à [Adresse complète], conformément aux dispositions légales en vigueur.

Mandat :

Par la présente, je/moi, soussigné(e), [Nom et prénom], donne mandat à Maître [Nom de l’huissier], huissier de justice inscrit au tableau de l’ordre, de procéder à toutes démarches nécessaires pour la résiliation du bail n° [Numéro du bail], signé le [Date], avec le locataire [Nom et prénom du locataire], pour le bien situé à [Adresse], en application de l’article [Référence légale pertinente].

Instructions spécifiques :

Veuillez notifier le locataire par acte d’huissier, lui remettre une copie de cette lettre, et effectuer toutes démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la résiliation en conformité avec la législation.

Fait à [Ville], le [Date]