Modèle Attestation De Mainlevée

Information légale

Ce document sert à confirmer la libération d’une obligation ou d’un engagement. Il est recommandé de faire vérifier ce certificat par un professionnel compétent pour assurer sa validité et sa conformité aux exigences légales. La responsabilité de son utilisation revient à l’utilisateur, qui doit s’assurer que le contenu correspond à la situation spécifique concernée.

Ce document est un modèle d’Attestation de Mainlevée. Adaptez le contenu en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales applicables.

Modèle d’Attestation de Mainlevée

Parties concernées :

Créancier : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° d’identification : [Numéro SIREN/SIRET ou autre]
Adresse : [Rue, Code Postal, Commune, Pays]

Débiteur : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° d’identification : [Numéro CNI, SIRET ou autre]
Adresse : [Rue, Code Postal, Commune, Pays]

Objet de l’attestation :

Par la présente, je soussigné(e), certifie avoir procédé à la mainlevée de la — [préciser la dette, le gage ou la charge concernée] — relative à la déclaration effectuée le [date], concernant le dossier n° [numéro], pour le compte de [Nom du débiteur ou de l’entité concernée].

Détails :

La mainlevée porte sur :
– [Description précise du bien, du gage ou de la charge]
– Montant concerné : [montant en euros]
– Date de la mainlevée : [date]

Déclarations :

Je déclare que toutes les obligations liées à la dette ou au gage ont été satisfaites et que cette mainlevée est faite en pleine conformité avec la réglementation en vigueur.

Fait à [Lieu], le [Date]