Notification légale
Ce document est fourni à titre informatif et ne saurait remplacer les conseils juridiques personnalisés. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour effectuer toute modification relative à la tutelle. L’utilisation de ce modèle est sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce document est un modèle de lettre destiné au juge des tutelles pour demander un changement de tuteur. Il convient de l’adapter à votre situation spécifique et de respecter les exigences légales en vigueur.
Modèle de lettre au juge des tutelles pour changement de tuteur
Informations du requérant :
Nom et prénom : [Nom et prénom du requérant]
Adresse : [Adresse complète]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail, si applicable]
Informations du majeur protégé :
Nom et prénom : [Nom et prénom du majeur]
Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
Adresse : [Adresse complète]
Objet :
Demande de changement de tuteur pour [Nom et prénom du majeur protégé] auprès du juge des tutelles.
Motifs de la demande :
[Exposer brièvement les raisons justifiant cette demande, par exemple : incompatibilité, défaillance du tuteur actuel, nécessité d’un accompagnement différent, etc.]
Contexte :
[Détailler la situation de la personne protégée, les démarches déjà entreprises, et tout autre élément utile à l’instruction de la demande.]
Demande :
Par la présente, je sollicite du juge des tutelles qu’il ordonne le changement de tuteur de [Nom du majeur protégé], en désignant [Nom et prénom du nouveau tuteur proposé, s’il y a lieu] comme nouveau tuteur conformément à la législation en vigueur.
Pièces jointes :
- Justificatif d’identité du requérant
- Acte de naissance du majeur protégé
- Éventuels documents justifiant la demande (certificats, attestations, etc.)
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du requérant