Avertissement juridique
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un contrat officiel. Il est fortement recommandé de faire valider ce document par un professionnel compétent en droit rural ou en gestion de la chasse. L’utilisation de cette template engage la responsabilité de l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la législation en vigueur.
Ceci est un exemple type de contrat, destiné à illustrer un Modèle de Bail de Chasse. Adaptez la rédaction selon votre situation spécifique et en conformité avec la législation en vigueur.
Modèle de Bail de Chasse entre Particuliers
Parties contractantes :
Exploitant (Chasseur) : [Nom et prénom]
N° d’identification : [Numéro ou référence]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Propriétaire : [Nom et prénom ou dénomination]
N° d’identification : [Numéro ou référence]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Description du terrain ou zone de chasse :
Localisation : [Adresse ou description précise]
Superficie : [____] hectares
Référence cadastrale : [____]
Particularités : [Éléments remarquables ou restrictions spécifiques]
Modalités et durée :
Durée du bail : du [Date] au [Date]
Fréquence des sorties : [Nombre de sorties ou fréquence]
Autorisations particulières : [Accès à certains territoires, périodes spécifiques, etc.]
Usage et obligations :
La chasse doit être pratiquée dans le respect de la réglementation en vigueur. Toute dégradation du terrain ou danger doit être signalé immédiatement. La vente ou sous-location est interdite sans accord préalable.
Assurance et responsabilités :
L’exploitant déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant la pratique de la chasse. En cas d’accident ou de dommages, il doit en informer le propriétaire. La responsabilité en cas de manquement ou d’incident lui incombe.
Restitution et fin du bail :
À l’issue du bail, l’exploitant doit restituer le terrain en bon état, en respectant les conditions initiales. Toute infraction ou dégradation pourra entraîner des sanctions ou la résiliation immédiate du contrat.
Droit applicable et juridiction :
Le présent contrat est soumis au droit civil français. En cas de litige, les parties conviennent de se référer aux tribunaux compétents de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Propriétaire
Signature de l’Exploitant (Chasseur)