Modèle Bail Dérogatoire De Courte Durée

Avis juridique important

Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de faire expertiser ce contrat par un professionnel du droit immobilier ou en législation locative. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe exclusivement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un modèle de Modèle de Bail Dérogatoire de Courte Durée. Il s’agit d’un exemple destiné à illustrer une rédaction type, à adapter selon votre situation et la législation en vigueur.

Modèle de Bail Dérogatoire de Courte Durée

Parties concernées :

Bailleur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Locataire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description du logement loué :

Adresse : [Adresse du logement]
Type de logement : [Appartement, Studio, Autre]
Surface : [Surface en m²]

Durée, prix et modalités :

Durée du bail : du [Date/Heure] au [Date/Heure]
Loyer total : [Montant en EUR] EUR
Modalités de paiement : [Conditions de paiement]

Usage et restrictions :

Le logement est destiné à un usage résidentiel et temporaire. Toute sous-location ou usage commercial est interdit sans accord écrit préalable.

État des lieux et entretien :

Le locataire s’engage à respecter l’état du logement lors de l’entrée et de la sortie. Un état des lieux sera effectué à l’entrée et à la sortie.

Responsabilité et assurance :

Le locataire déclare être assuré pour les risques locatifs. En cas de dommages, il en supportera la responsabilité.

Restitution :

Le logement doit être restitué dans le même état qu’à l’entrée, à la fin de la période convenue, avec remise des clés. Toute dégradation sera facturée.

Droit applicable et juridiction :

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]