Instructions de Résiliation
Ce document sert d’exemple pour mettre fin à une couverture de protection juridique. Il est recommandé de personnaliser cette lettre selon votre situation spécifique et de consulter un conseiller juridique si nécessaire. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec les conditions de son contrat et la réglementation en vigueur.
Ce modèle est fourni à titre indicatif. Adaptez la rédaction en fonction de votre situation et des exigences légales.
Lettre de Résiliation de la Protection Juridique
Parties concernées :
Souscripteur : [Nom et prénom]
Numéro de contrat : [___]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Prestataire : [Nom de la société]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet :
Résiliation de la garantie Protection Juridique relative au contrat n° [___]
Motifs :
[Facultatif : précisez si désiré, par ex. changement de situation, désaccord, etc.]
Demande :
Je souhaite par la présente résilier la protection juridique associée au contrat mentionné ci-dessus, conformément aux dispositions prévues.
Modalités :
Veuillez considérer cette lettre comme une notification officielle de résiliation prenant effet à compter du [date]. Je vous prie de bien vouloir m’envoyer une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation.
Coordonnées :
Adresse : [Votre adresse complète]
Téléphone : [Votre numéro]
Email : [Votre email]
Fait à [Ville], le [Date]
Signature