Modèle Attestation De Non Recours

Déclaration de Non Recours

Ce document sert à attester de la absence de recours ou de demande concernant la situation concernée. Il est recommandé de faire vérifier sa conformité par un professionnel ou un conseiller juridique. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer du respect des réglementations en vigueur.

Ce modèle d’Attestation de Non Recours est fourni à titre indicatif. Adaptez ce document selon votre situation et les exigences légales.

Modèle d’Attestation de Non Recours

Parties concernées :

Demandeur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Destinataire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet :

Attestation de Non Recours à une réclamation ou procédure

Déclaration :

Je soussigné(e), [Nom et prénom], déclare par la présente que je ne souhaite pas faire de recours ou engager de démarche relative à [préciser l’objet ou le contexte], et ce à compter de la date du [Date]. Je certifie l’exactitude des informations communiquées.

Modalités :

La présente attestation est fournie pour faire valoir qu’aucune action ou procédure ne sera engagée par le demandeur concernant le sujet mentionné ci-dessus, à compter de la date indiquée. Elle peut être utilisée à toute fin utile.

Fait à [Ville], le [Date]