Avis important
La résiliation d’un abonnement à un service de télévision par câble ou satellite nécessite une procédure précise. Il est recommandé de vérifier les modalités et de respecter les délais indiqués dans votre contrat. L’utilisateur doit s’assurer de suivre la procédure adéquate pour éviter toute interruption non souhaitée ou pénalité.
Ce document est un modèle à titre indicatif pour la résiliation d’un contrat Canal Plus en cas de décès. Adaptez-le selon votre situation et les exigences légales en vigueur.
Modèle de lettre de résiliation Canal Plus suite à un décès
Parties concernées :
Abonné : [Nom et prénom du titulaire de la ligne ou du contrat]
Numéro du contrat : [Numéro de contrat ou d’abonnement]
Adresse du domicile : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Décédé(e) : [Nom et prénom du défunt]
Date de décès : [Date de décès]
Référence du décès (ex. acte de décès) : [Numéro ou référence]
Motif de la résiliation :
Résiliation du contrat d’abonnement Canal Plus en raison du décès de [Nom du défunt], conformément aux dispositions légales et contractuelles.
Informations sur le contrat :
Numéro de contrat : [Numéro du contrat]
Date de souscription : [Date de souscription]
Adresse associée au contrat : [Adresse du contrat]
Demande :
Je sollicite la résiliation effective du contrat mentionné ci-dessus, avec prise en compte du décès et en respectant le préavis légal ou contractualisé.
Pièces justificatives jointes :
- Acte de décès
- Pièce d’identité du demandeur
Coordonnées pour contact :
Adresse : [Adresse postale]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du demandeur