Modèle Attestation Mise Au Rebut

Avis de rejet de mise au rebut

Ce document officiel atteste que le véhicule ou l’article a été déclaré comme irréparable ou hors d’usage et a été mis à l’écoulement ou à la destruction. Il est recommandé de conserver cette attestation pour toute vérification ultérieure. La responsabilité de son utilisation et de sa conformité revient à l’utilisateur, qui doit s’assurer du respect des réglementations en vigueur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif pour l’élaboration d’une Attestation de Mise Au Rebut. Veuillez adapter le contenu en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales applicables.

Modèle d’Attestation de Mise Au Rebut

Parties concernées :

Émetteur : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro d’identification (SIRET, SIREN, etc.) : [____]

Destinataire : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description du matériel ou véhicule mis au rebut :

Type : [____]
Marque / Modèle : [____]
Numéro de série / Immatriculation : [____]
État : [Décrivez brièvement l’état, dégradé, hors d’usage, etc.]

Déclaration :

Par la présente, nous attestons que le matériel précité a été considéré comme hors d’usage ou irrecyclable, et qu’il est destine à être mis au rebut conformément à la réglementation en vigueur.

Engagement :

L’émetteur s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales relatives à la mise au rebut du matériel, ainsi qu’à fournir toute information complémentaire demandée par les autorités compétentes.

Fait à [Ville], le [Date]