Modèle Bail Civil Association

Avertissement important

Ce document type est fourni à titre informatif pour la rédaction de contrats de location au sein d’une association. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit. Il est recommandé de faire relire et adapter ce modèle par un juriste spécialisé en droit immobilier ou en droit associatif. La responsabilité de son utilisation incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce modèle de contrat de bail civil pour l’Association Modèle Bail Civil est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez le contenu en fonction de votre situation spécifique et conformez-vous aux exigences légales applicables.

Modèle de Contrat de Bail Civil pour l’Association Modèle Bail Civil

Parties au contrat :

Bienfaiteur : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Représenté par : [Nom du représentant, si applicable]

Bénéficiaire : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description du bien loué :

Type de bien : [Appartement, Local, Terrain, etc.]
Adresse : [Adresse complète]
Superficie : [Surface en m²]
État du bien : [Neuf, Bon état, À rénover, etc.]

Conditions financières et durée :

Montant du loyer : [______] EUR par [mois/année]
Caution / Dépôt de garantie : [______] EUR
Période du bail : du [Date] au [Date]

Usage autorisé et conditions :

Le bien est loué à usage [habitation professionnel/privé/associatif], conforme à la destination prévue. Toute sous-location ou modification de l’activité doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.

Entretien et réparations :

Le bénéficiaire s’engage à maintenir le bien en bon état de propreté et de fonctionnement. Les réparations locatives sont à la charge du bénéficiaire, sauf celles relevant de la responsabilité du bienfaiteur.

Assurance et responsabilités :

Le bénéficiaire doit assurer le bien contre les risques locatifs. En cas de sinistre, il doit notifier immédiatement le bienfaiteur et fournir une attestation d’assurance.

Restitution du bien :

À l’issue du bail, le bénéficiaire s’engage à restituer le bien dans son état initial, sauf usure normale, avec le plein de carburant ou d’énergie si applicable.

Dispositions légales et juridiction :

Le présent contrat est régi par le droit civil applicable. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]