Bail De Droit Commun Modèle

Mentions légales

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Modèle de Bail de Droit Commun

Parties au contrat :

Bailleur : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
N° d’identification (SIREN/SIRET/RCS) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Preneur : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
N° d’identification (CNI/Passeport/SIREN) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description du bien loué :

Adresse du local : [Adresse complète]
Type de local : [Appartement, Local commercial, Bureau, etc.]
Superficie : [____] m²
État descriptif : [Neuf / Bon état / À rénover, etc.]

Durée du contrat, loyer et modalités de paiement :

Durée : du [Date] au [Date]
Loyer mensuel : [______] EUR
Mode de paiement : [Virement, Chèque, Espèces]
Date de paiement : [Jour] de chaque mois

Usage prévu et obligations :

Le local est loué pour un usage conforme à sa destination. Toute modification ou sous-location doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Entretien, réparations et charges :

Le preneur prend à sa charge l’entretien courant du local. Les réparations importantes restent à la charge du bailleur, sauf si elles résultent d’un usage fautif du preneur.

Assurance et responsabilité :

Le preneur doit assurer le local contre les risques locatifs, avec une police couvrant [montant, compagnie]. Il doit justifier de cette assurance à tout moment.

Restitution du local :

À la fin du contrat, le preneur s’engage à restituer le local en bon état, propre, avec le mobilier et équipements éventuels. Le dépôt de garantie, si prévu, sera rendu après inventaire.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive du tribunal de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]