Avis important concernant la procédure de résolution
Ce document constitue une proposition pour formaliser une demande de résolution lors d’une assemblée générale de copropriété. Il est recommandé de consulter un professionnel spécialisé pour adapter ce modèle à votre situation spécifique. La responsabilité de son utilisation appartient exclusivement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce modèle de demande de résolution en assemblée générale de copropriété est fourni à titre indicatif. Adaptez-le en fonction de votre situation spécifique et des réglementations en vigueur.
Modèle de Demande de Résolution à l’Assemblée Générale de Copropriété
Parties concernées :
Demandeur : [Nom et prénom de la copropriétaire ou du mandataire]
Adresse : [Adresse complète]
Immeuble concerné : [Nom ou adresse de la copropriété]
Objet :
Présentation d’une proposition de résolution lors de la prochaine assemblée générale concernant [préciser le sujet, ex : travaux, budget, question d’ordre général].
Description de la proposition :
[Détailler ici votre proposition ou demande, en étant clair et précis sur l’objet de la résolution souhaitée.]
Motivation ou justification :
[Exposer brièvement les raisons de cette demande ou la nécessité d’adopter cette résolution, le contexte ou tout autre argument pertinent.]
Modalités :
Je souhaite que cette résolution soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, conformément aux règles en vigueur dans notre copropriété.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du demandeur